Statuts de la FSAC

Suite aux décisions prises par le Conseil fédéral de septembre 2016, des mises à jour sont en cours..

Statuts de la FSAC en date du 29 juin 2012

CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 Nom

Fédération des syndicats de l’action collective (FSAC-CSQ) 

1.2 Juridiction

La Fédération regroupe les syndicats qui représentent le personnel oeuvrant dans les secteurs du loisir, du sport, de la culture, du tourisme, du communautaire et du développement de la main d’œuvre.

 

1.3 Buts

1.3.1 La Fédération a pour but la promotion et le développement des intérêts professionnels, sociaux et économiques des membres des syndicats affiliés.

1.3.2 La Fédération a également pour but la représentation des syndicats affiliés et de leurs membres auprès de la Centrale et de ses instances ou auprès de tout autre organisme où leurs intérêts et leurs droits sont débattus.

1.3.3 La Fédération, en coordination avec la Centrale, voit à assurer aux syndicats affiliés des services en matière de négociation, d’application de conventions collectives et de formation syndicale.

1.3.4 La Fédération coordonne les activités entre les syndicats affiliés; elle peut également exercer les mandats que les syndicats affiliés lui confient.

 

1.4 Siège social

Le siège social de la Fédération est situé à Montréal.

 

1.5 Affiliations

La Fédération est affiliée à la Centrale des syndicats du Québec. Elle peut s’affilier à tout autre organisme poursuivant des buts conciliables avec les siens.

1.6 Définitions

Dans les présents statuts, les termes et expressions suivants signifient :

1.6.1 Centrale : Centrale des syndicats du Québec.

1.6.2 Délégation : Ensemble des personnes déléguées par un syndicat affilié.

1.6.3 Fédération : Fédération des syndicats de l’action collective (FSAC-CSQ).

1.6.4 Membre : Toute personne ayant adhéré à un syndicat affilié à la Fédération.

1.6.5 Regroupement sectoriel : La Fédération aux fins des statuts de la Centrale ou le Regroupement des unités catégorielles (RUC).

1.6.6 Syndicat affilié : Tout syndicat admis à la Fédération conformément à ses statuts.

1.7 Les instances de la Fédération

Les instances de la Fédération sont le Congrès, le Conseil fédéral et le Conseil exécutif.