Instances de la FSAC

Le fonctionnement de la FSAC-CSQ et ses principales instances

Pour déterminer les grandes orientations et élire le Conseil exécutif de la fédération, un Congrès se réunit tous les trois ans.

Le Congrès

C’est l’instance suprême de la Fédération. Il regroupe une délégation provenant de chaque syndicat. Il détermine les politiques générales et élit la présidence.

Le Conseil fédéral

Il se compose des personnes déléguées des syndicats et des membres du Comité exécutif. Il statue sur toutes les questions d’ordre général ou particulières. Ainsi entre les Congrès, c’est le Conseil fédéral qui voit à adopter le plan d’action et le budget, à former les comités et à disposer des rapports et des propositions. Il se réunit deux fois l’an.

Le Comité exécutif

Il administre les biens de la Fédération prépare le plan d’action annuel et les prévisions budgétaires, voit à l’exécution des décisions, voit en tout temps au respect des statuts et règlements et aux affaires courantes.