Corail est un service en ligne sans frais qui permet de télécharger et de consulter divers documents en relations du travail, soit :
- les conventions collectives et les lettres d’entente dont la date de dépôt est postérieure au 31 décembre 2001;
- les sentences arbitrales de griefs dont la date de dépôt est postérieure au 31 décembre 2001;
- les décisions rendues par le Tribunal. Pour obtenir un document lié à un dossier terminé, joindre le Tribunal administratif du travail.
En ce qui concerne les conventions collectives et les lettres d’entente, les seuls documents téléchargeables sont ceux qui auront été caviardés, c’est-à-dire dont les informations personnelles ont été masquées, s’il y a lieu.
Pour tout renseignement complémentaire, joindre le Service à la clientèle.
Une recherche dans Corail vous permet d’obtenir une liste contenant des renseignements utiles sur les documents pouvant être consultés : les noms des employeurs et des associations de salariés, les dates de signature et d’expiration des conventions collectives, les nombres de salariés visés, les numéros d’accréditation, etc. Vous aurez accès au contenu des documents et pourrez les télécharger.
À moins de mention contraire, les données et les documents auxquels ont accès les utilisateurs dans Corail sont accessibles au fur et à mesure qu’ils sont traités et numérisés.
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